Livre d' Ardenne

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Art. 1

Les prix. Les prix mentionnés au catalogue sont toutes taxes comprises, en euros. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.



Art.2

Les frais de port. Les frais de port sont à charge de l’acheteur. En fonction du volume de la commande, le montant des frais à la charge du client sera calculé sur base des tarifs postaux en vigueur à la date de l’achat.



Art. 3

Délais de livraison. Les produits sont livrés dans un délai moyen de sept jours. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dépassement par la poste de ce délai.



Art.4

Achat. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégât causés au colis par la poste.




Art. 5

Garantie. Si le produit livré ne satisfait pas le client, il peut être retourné pour échange ou remboursement dans un délai maximum de sept jours (date confirmée par le cachet de la poste), en bon état et dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier expliquant le motif du retour. Les frais de port son à charge du client. Si nous avons commis une erreur dans la commande, nous remboursons les frais de port.



Art. 6

Acceptation. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l’acheteur de vérifier les possibilités d’importation des produits au regard du territoire du pays de livraison.



Art. 7

Règlement. Sauf stipulation contraire et accord contractuel entre le vendeur et l’acheteur, les achats sont payables en ligne et anticipativement à l’ordre de livraison. Dans tous les autres cas, à défaut de paiement d’une facture dans les 30 jours, le montant de celle-ci est de plein droit et sans mise en demeure, majoré forfaitairement de 10% à titre de dommage et intérêt, avec un minimum de 37,18 euros d’intérêts moratoires, lesquels ne sont pas compris dans cette indemnité. Les marchandises restent propriété du vendeur jusqu’à paiement complet de la facture et des frais annexes.



Art. 8

Toute contestation quelconque au sujet des fournitures ou prestations, est exclusivement de la compétence des Tribunaux et de la justice de Paix de Marche-en-Famenne, en Belgique.

 

 

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